secrétaire générale d'un conseil local d'associations familiales laïques

membre du Conseil supérieur de l'énergie ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition énergétique

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun

vice-présidents du comité de gestion des charges de service public de l'électricité

membre du Conseil supérieur de l'énergie. Chevalier du 11 avril 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

représentants des consommateurs et usagers

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant des organisations de consommateurs

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

représentants des consommateurs et usagers

membre du Conseil national des associations familiales laïques, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

modifié

représentants des consommateurs

éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité

sur proposition du Conseil national de la consommation

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

administratrice d'une union départementale d'associations familiales ; 25 ans d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Famille et enfance

Au grade de chevalier

membre du Conseil national des associations familiales laïques, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des associations de consommateurs de gaz et d'électricité

sur proposition du Conseil national de la consommation

au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

Médias télévision et téléspectateurs

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

h)

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication

Titulaire

membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentante des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

A. -

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléants

Conseil national des associations familiales laïques

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

l)

Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Budget et consommation

Titulaire

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membre suppléant du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs

Conseil national des associations familiales laïques

membres du Conseil national de la vie associative

I. - Au titre des représentants d'associations

n)

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation

CONSOMMATION

Suppléant

titulaire (au lieu de

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance